9 Octobre 2024, 7h15 du matin

• Le premier engin de chantier arrive à l'Ecole en descendant le long du chemin ds Blés d'Or alors qu'aucune protection n'a été mise en place pour protéger les arbres le long du chemin !! (cf point orange page d'accueil)

• Comme on peut le voir clairement sur la photo ci jointe (ou les autres photos/vidéos du jour), aucune mesure de protection n'a non plus été prise pour protéger les arbres de la parcelle

• Pourtant, les prescriptions sont très claires : "les arbres à hautes tiges doivent être protégés par une clotûre ou une palissade interdisant toute circulation de véhicules ou dépôt de matériaux sous les couronnes. Cette protection est à installer AVANT le début du chantier" (cf extrait du PPAS ci dessous)

• Nous contactons le chef de chantier d'EIFFAGE qui indique qu'ils comptent d'abord "déblayer" la parcelle de l'école AVANT de s'occuper des protections !!!

• Lorsque nous contactons l'urbanisme et demandons l'envoi d'agent afin de verifier la conformité du chantier, il nous indique qu'il s'agit de travaux de "débrouissallement * " nécessaires afin de pouvoir poser de telles protections. ( * En fait, les brousailles ont déjà été coupées la semaine dernière..)

• D'autres riverains contactent aussi les services d'environnment de la commune et envoient, comme preuve à l'appui, les vidéos ci-dessous, mais sans qu'un agent ne se rende, à notre connaissance, sur les lieux.

Les 2 arbres en question étaient déjà à la une de "La lettre aux Habitants" en Mars 2023, alors que nous dénoncions dans l'article associé déjà le manque absolu de considération du projet immobilier pour les questions de préservation de l'environnement, ainsi que le non respect des closes de sauvegarde liées au statut "d'Arbre remarquable" de ce Chêne Rouge d'Amérique (Article 9.4 du PPAS).

Sans aucune surprise, on constate l'absence de toute considération de ces mêmes règles dans l'exécution du projet.

9 octobre 24 / 13h30 :

le chantier se poursuit pour "déblayer" la parcelle, et notamment les zones au pied des autres arbres du terrain...

Trois infractions sur une seule photo :

1) terre arable issue de déblais fait au pied des arbres (cf video ci contre)

2) pas de dispositif de protection des arbres

3) dépôt des déblais (à évacuer) stocké sous la couronne d'un arbre .. qui lui-même fait partie de la zone de protection des arbres.

Protection des arbres pendant un chantier / Partie 1 : Les règles (PPAS 29 bis /Article 0.4)

Protection des arbres pendant un chantier / Partie 2 : La pratique

(Chantier Dieweg 57 (Ecole des Blés d'Or) / 9 octobre 2024 au matin

10 octobre 24

L'agent des services vert se déplace et confirme qu’il est impératif que les mesures de protection des arbres reprises dans le permis d’urbanisme soient installées avant la poursuite du chantier.

· Les mesures de protection des arbres ne sont en effet pas encore mises en place . Les clôtures de protection sont arrivées hier ;

· Il y a eu du mouvement d’engins de chantier sous les couronnes des sujets sans aucune mesure de protection. L’atteinte n’est pas grave si c’est occasionnel mais les protections doivent impérativement être en place avant le début du gros œuvre.

· Il y a un léger stockage de terre au pied d’un gros sujet. Le chef de chantier devra le faire évacuer pour ne pas tasser le sol et asphyxier les racines ;

11 octobre 24

L'autorisation de "conformité de chantier" (qui doit etre délivrée AVANT le début du chantier) le fut en date du 24 octobre 2024. Ceci signifie que les travaux préparatoires qui se sont poursuivis entre le 9 et le 24, le furent en toute illégalité.

Les protections sont mises en places mais semblent illusoires par rapport aux camions de 30 tonnes et plus qui devront accéder au chantier !!! Les racines du chene rouge d'amérique (440 cm de circonférence, 30 mètre de hauteur) dont l'age est estimé à 160 ans, vont voir défiler des milliers de tonnes...

15-23 octobre 24 : les différentes étapes du bétonnage du chemin des blés d'Or

Le promoteur affirme que le processus de pose de béton est reversible. Peut-etre, mais les dégats aux arbres seront probablement irréversibles ; comme ce chene rouge d’amérique de 160 ans, protéges par quelques planches de contreplaquées, et qui va voir défiler sur son système racinaires des centaines voire des milliers de passage de camions de 30 tonnes et plus..

En effet, cette pose de béton est surtout l'occasion "d'élargir le chemin", bien au-delà des pavés faisant l'objet de la servitude, afin de pouvoir faire passer les plus gros camions possibles... et faire courir des risques insensés à des arbres qu'ils faudraient "tout particulièrement protéger" (dixit le PPAS) car faisant partie de la zone de protection du même nom..

Le nouvel abattage d'un arbre, les conséquences désastreuses du bétonnage du chemin, le transit chaotique des camions : les tous derniers développements sont disponibles sur la page principale du site :

www.petitiondesblesdor.com

A ce stade, vous pouvez légitimement vous poser la question : est-il vraiment possible d'accorder un permis pour de nouvelles maisons avec de telles conditions d'accès ?

Qu'indique le permis délivré ?

la servitude d'accès fait 4 mètres de large...

Qu'impose la législation de la région bruxellloise ?

La legislation bruxelloise impose une largeur minimum de 3m50

Quelle est la largeur du chemin ?

Lors d'une expertise, un géometre considère que la largeur effective de cette chaussée pavée varie entre 2m44 et 2m90 alors que "l'espace libre" mesuré jusque la limite de propriété varie entre 3m04 (au niveau du haut du chemin) et 3m47 (à l'entrée de l'école)

Pourquoi le permis a-t-il alors été délivré ?

Sur le plan d'implantation projété, le promoteur indique comme seule et unique dimension du chemin ... 3m55 (mesure indiqué en en bas du chemin, lorsqu'il s'élargit à l entrée de l'école)...

Quels véhicules empruntaient ce chemin par le passé ?

Seule la directrice et le gardien de l'école empruntaient ce chemin, et uniquement par beau temps (avec une pente de 15%, le patinage était garanti en remontant) - Tous les élèves se rendaient à pied depuis le Dieweg (situé à 125 mètres de l'entrée de l'école)

Et les livraisons ?

les livreurs ne s'aventuraient pas sur la section pavée et descendait leur matériel à bout de bras. En Mars 24, la camionnette des élagueurs (venus abattre les arbres) a du (par beau temps !) être tracté par un 4x4 pour réussir à remonter la pente.

Que se passe t il aujourd'hui ?

Pour le début des travaux, le chef de chantier a annoncé son intention de faire passer des semi remorques de 12 mètres de long, transportant des grues et autres baraques de chantier (avec des éléments de.. 3 metres de large..)

Mais comment de tels camions vont ils passer ils sans endommager les arbres (en particulier à l'endroit le plus étroit) ?

Pas de "soucis", le 1er octobre, premier jour de "préparation" du chantier, des ouvriers chargés de "travaux de jardinage" ont démoli à coup de masse la borne cadastrale !! (Les voisins ont tout juste pu récupérer la borne avant qu'elle disparaisse dans un tas de gravas..)

Est-ce autorisé ?

De toute évidence non, si on se refère au courrier que l'expert, désigné par le juge de paix, et qui venait juste d'intervenir sur les lieux (dans le cadre de sa mission concernant la procédure d'aggravation de servitude) à adresser aux parties concernées.

Qu'est il vraiment alors prévu ?

Le chef de chantier a proposé aux riverains "de déplacer" (comprendre raser) leur haie afin de déplacer les clôtures pour élargir l'accès !! (afin de disposer idéalement de ... 3m50) - Ceux qui refuse pourrait bien se retrouver assigner pour entrave à l'exécution d'un permis (attribuée sur la base d'un accès de.. 3m55 de large). Même en décalant les clotûres, les arbres qui bordent le chemin (ou les tilleuls aussi protégés par le PPAS) se retrouvent en prmière ligne du passage des camions...

D'autre part, le chef de chantier compte aussi couler une couche de béton provisoire (qui pourrait atteindre plusieurs dizaines de centimètres) sur l entiereté du chemin (y compris à la base des arbres protégés !!) afin de l'aplanir et de pouvoir faire circuler de gros camions sur cette pente de 15%

La commune était elle au courant de ces difficultés d'accès ?

Tout à fait. 4 courriers d'avocats ont précisé les dimensions réelles du chemin et exprimé leur interrogations quant au respect des normes SIAMU. Dans les conditions émises lors du délibéré de Juillet 2023, la commune avait exclu toutes nouvelles constructions en indiquant comme motivations: "Considérant toutefois, que cette densification doit être limitée, notamment compte tenu des difficultés d’accessibilité et également de l’appréciation de l’aggravation de l’usage du chemin d’accès".

Il apparait aujourd'hui comme évident que ces conditions étaient les seuls permettant de préserver le caractère exceptionnel de ce site : il est impératif que la commune annule au plus vite ce permis (et anticipe ainsi la plus que probable decision du Conseil d'Etat) AVANT que d'autres dégats irréversibles se produisent.

Découvrez les dessous de ce dossier et comment le promoteur a réussi à imposer ses vues au mépris du respect des règles environnementales et urbanistiques !!!